Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les CGV s’appliquent aux abonnements Premium, à l’offre Lifetime, aux packs de crédits Forge, à l’hébergement, aux prestations de services, aux achats réalisés sur la Marketplace et à l’outil de rôles payants proposé aux vendeurs. Elles complètent les conditions générales d’utilisation (CGU) ; pour tout ce qui concerne un achat, les CGV prévalent.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont accessibles avant le paiement et peuvent être enregistrées ou imprimées.

2. Vendeur

Les ventes sont conclues avec l’éditeur de CodeMaster. Son identité, son statut, son numéro d’immatriculation et son adresse figurent dans les mentions légales et ci-dessous lorsqu’ils sont renseignés.

3. Offres et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises. La grille ci-dessous reprend les tarifs affichés sur le site au moment de votre consultation ; le détail des fonctionnalités de chaque offre figure sur la page Tarifs.

Une modification de prix ne s’applique jamais à une période déjà payée. Pour un abonnement en cours, un nouveau prix ne s’applique qu’après que vous en avez été informé, et vous pouvez résilier avant son application. Les abonnements d’hébergement déjà souscrits conservent leur prix. Les achats Lifetime antérieurs conservent les droits prévus au moment de leur achat.

L’offre Lifetime (édition 2) comprend 3 bots et 250 crédits Forge versés une seule fois à l’achat. Elle n’est pas renouvelée.

Consulter la page Tarifs

4. Crédits Forge

Les crédits inclus chaque mois dans un abonnement sont valables jusqu’à la fin du mois en cours ; les crédits non utilisés ne sont pas reportés. Les crédits achetés en pack sont permanents et restent disponibles tant que le compte existe.

Le nombre de crédits consommés par une action est indiqué dans l’interface avant son lancement. Les crédits n’ont pas de valeur monétaire : ils ne sont ni échangeables contre de l’argent ni transférables vers un autre compte.

5. Essai gratuit

Un essai gratuit du plan Pro d’une durée de 7 jours peut être proposé aux comptes éligibles. Il ne demande aucune carte bancaire et n’entraîne aucun prélèvement automatique. À la fin de l’essai, le compte revient à son offre précédente, sans perte de configuration, sauf si vous choisissez de souscrire.

6. Prestations de services

L’installation guidée est facturée 39 € en paiement unique. Les bots et sites sur mesure font l’objet d’un devis préalable, à partir de 79 € pour un bot et de 149 € pour un site. Le devis précise le contenu, le prix et le délai ; la commande devient ferme lorsque vous l’acceptez et le réglez.

7. Marketplace et rôles payants

Sur la Marketplace, CodeMaster perçoit une commission de 10 % sur chaque vente ; le reste revient au créateur. Un achat sur la Marketplace est régi par les présentes CGV et par les informations affichées sur la fiche du produit.

Les rôles payants permettent aux titulaires d’une offre Pro ou supérieure de vendre des rôles Discord avec leur propre compte Stripe. CodeMaster ne perçoit aucune commission et n’encaisse aucun fonds : la vente est conclue entre le vendeur et l’acheteur, selon les conditions vendeur des rôles payants et les conditions de Stripe.

8. Commande et paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par Stripe (carte bancaire et, selon votre appareil et votre navigateur, Apple Pay ou Google Pay), par PayPal, ou en cryptomonnaie lorsque cette option est proposée. Les données de paiement sont traitées directement par ces prestataires ; CodeMaster ne conserve pas vos numéros de carte.

La commande est confirmée dès que le prestataire valide le paiement ou, pour la cryptomonnaie, lorsque la transaction est confirmée sur le réseau. L’historique de vos paiements reste consultable dans la page Facturation du tableau de bord.

Paiement par un tiers : le titulaire d’un compte peut partager un lien permettant à une autre personne de régler un achat à sa place. Le tiers paie pour le compte du titulaire : l’offre est attribuée au compte désigné, dont le titulaire reste soumis aux présentes CGV. Un éventuel remboursement est versé sur le moyen de paiement utilisé par le tiers.

9. Renouvellement automatique et résiliation

Les abonnements mensuels et annuels payés par carte via Stripe ou par abonnement PayPal sont renouvelés automatiquement pour la même durée, au prix alors en vigueur, jusqu’à leur résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment et sans frais depuis la page Facturation du tableau de bord. La résiliation arrête les prochains prélèvements ; l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Les offres réglées sans renouvellement automatique, par exemple en cryptomonnaie, prennent fin à leur échéance, et un rappel vous est envoyé avant cette date. Les achats uniques (Lifetime, packs de crédits, installation guidée) ne sont jamais renouvelés.

10. Défaut de paiement

Si un renouvellement échoue, le prestataire de paiement peut effectuer de nouvelles tentatives. Lorsqu’une facture d’abonnement Premium reste impayée plus de 24 heures après son échéance, les bots et les fonctionnalités Premium du compte sont suspendus. Vous en êtes informé dans le tableau de bord, sur Discord et par e-mail.

Vos configurations sont conservées pendant la suspension ; l’accès est rétabli dès la confirmation du paiement.

11. Fourniture du service

Les accès payants sont activés dès la confirmation du paiement. CodeMaster met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue ; les maintenances et incidents sont indiqués sur la page de statut.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).

12. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il suffit de nous en informer par le formulaire de contact ou par e-mail, par exemple avec le modèle ci-dessous.

Si vous avez demandé que le service commence avant la fin de ce délai, le montant correspondant au service fourni jusqu’à votre rétractation peut être retenu (article L221-25). Une prestation sur devis entièrement exécutée avec votre accord avant la fin du délai ne peut plus faire l’objet d’une rétractation (article L221-28).

Vous n’avez pas à renoncer à ce droit pour utiliser le service. La politique de remboursement de CodeMaster, qui prévoit la garantie « Satisfait ou remboursé 7 jours » sur le premier paiement d’une offre Premium effectué via Stripe et permet une demande jusqu’à 30 jours après un paiement, s’ajoute à ce droit légal.

Modèle de formulaire de rétractation : « À l’attention de l’éditeur de CodeMaster (coordonnées dans les mentions légales). Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’offre suivante : [offre], commandée le [date]. Nom : [nom]. Identifiant Discord : [identifiant]. Date : [date]. »

13. Remboursements

Les demandes de remboursement sont traitées selon la politique de remboursement, qui fait partie des présentes CGV : demande possible jusqu’à 30 jours après le paiement, réponse sous 7 jours ouvrés au plus et remboursement sous 14 jours après acceptation, sur le moyen de paiement d’origine.

Garantie « Satisfait ou remboursé 7 jours » : le premier paiement d’une offre Premium (paiement initial d’un abonnement mensuel ou annuel, ou achat de l’offre Lifetime) est remboursé intégralement, sans déduction liée à l’utilisation du service, sur simple demande adressée au support dans les 7 jours qui suivent ce paiement. L’accès Premium correspondant prend fin lorsque le remboursement est effectué. La garantie s’applique une seule fois par compte CodeMaster et par compte Discord, et pas à un compte suspendu pour non-respect des conditions d’utilisation. Elle ne couvre que les paiements effectués par l’intermédiaire de Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Link) ; les paiements par PayPal ou en cryptomonnaie n’en bénéficient pas. Les renouvellements d’abonnement ne sont pas couverts par cette garantie commerciale, qui s’ajoute à la possibilité de demande sous 30 jours et au droit de rétractation légal.

Lire la politique de remboursement

14. Responsabilité

CodeMaster est responsable de la bonne exécution des services vendus, dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut pas être engagée en cas de faute de l’utilisateur, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, notamment Discord, ou de force majeure. Vous restez responsable de l’usage que vous faites de vos bots et du respect des règles de Discord.

CodeMaster peut suspendre un compte qui enfreint gravement les CGU ou les règles de Discord, après vous en avoir informé lorsque la situation le permet.

15. Revente par des tiers

Si vous revendez ou refacturez une prestation fondée sur CodeMaster à vos propres clients, les obligations spécifiques (mention de CodeMaster, propriété intellectuelle, prix librement fixés) sont définies dans les conditions de revente.

Lire les conditions de revente

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez d’abord le service après-vente afin de rechercher une solution amiable.

Si vous êtes consommateur et que votre réclamation écrite n’a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées figurent ci-dessous et dans les mentions légales lorsqu’elles sont renseignées.

À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

17. Contact

Pour toute question sur une commande, un paiement ou un remboursement, utilisez le formulaire de contact ou écrivez au service après-vente : [email protected].

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